RGPD
Le RGPD, ou règlement général sur la protection des données, est le texte de l'Union européenne qui encadre la collecte et l'utilisation des données personnelles et donne aux personnes des droits sur leurs données.
Définition
Le RGPD est un règlement européen sur la protection des données personnelles. Il s'applique aux organisations qui traitent les données de personnes se trouvant dans l'Union européenne, y compris celles établies hors de l'Union. Une donnée personnelle est toute information permettant d'identifier une personne : un nom, une adresse e-mail, un CV, un enregistrement de voix ou la transcription d'un entretien.
Il repose sur quelques grands principes : traiter les données de manière licite, loyale et transparente ; les collecter pour une finalité précise et pas plus que nécessaire ; les garder exactes ; les conserver seulement le temps utile ; les protéger par une sécurité adaptée. Les organisations doivent pouvoir démontrer leur conformité. Les personnes ont des droits, notamment d'être informées, d'accéder à leurs données, de les faire corriger ou effacer et, dans certains cas, de s'opposer ou de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée ayant des effets importants.
Pour les équipes RH, les établissements d'enseignement et les équipes clients, cela suppose d'informer les candidats, salariés, étudiants ou clients de ce qui est collecté et pourquoi, de limiter les accès, de fixer des durées de conservation et de bien choisir ses prestataires. Les enregistrements et les rapports générés par l'IA sont aussi des données personnelles. Cette page donne une information générale, pas un conseil juridique : vérifiez vos obligations auprès d'un conseiller juridique ou de votre délégué à la protection des données.
Points clés
- C'est le règlement de l'Union européenne sur la protection des données personnelles.
- Principes : licéité, transparence, limitation des finalités, minimisation, exactitude, conservation limitée et sécurité.
- Les personnes disposent de droits : accès, rectification, effacement, information.
- Enregistrements, transcriptions et rapports d'IA sur des personnes identifiables sont des données personnelles.
- Vérifiez les points précis avec un conseiller juridique ou un délégué à la protection des données.
Exemple
Un établissement souhaite enregistrer de courts points de suivi vocaux avec ses étudiants. Avant de commencer, il rédige une notice d'information sur la finalité et les personnes qui lisent les rapports, décide de supprimer les enregistrements après une durée fixée, et demande à son délégué à la protection des données comment informer les représentants légaux des mineurs.
Questions fréquentes
Le RGPD s'applique-t-il hors d'Europe ?
Il peut s'appliquer. Il concerne les organisations qui traitent les données de personnes dans l'UE, même lorsqu'elles sont établies ailleurs.
Un enregistrement vocal est-il une donnée personnelle ?
Oui, lorsque la personne peut être identifiée, ce qui est le plus souvent le cas. L'enregistrement et sa transcription méritent le même soin que les autres données personnelles.
Le RGPD interdit-il d'utiliser l'IA sur des données personnelles ?
Non. Il exige que l'usage soit licite, transparent et proportionné, et protège les personnes contre les décisions entièrement automatisées. Demandez à un conseiller juridique comment il s'applique à votre cas.
Termes associés
Conversations IA, décisions humaines
Passisto mène des conversations vocales structurées avec candidats, collaborateurs, clients et étudiants, et les transforme en rapports exploitables.